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Le juge d'instance a pour missions de maintenir et développer une justice proche du citoyen, simple et abordable pour les litiges du quotidien.
Ce magistrat statue à juge unique.
- Un juge des litiges quotidiens
- Une compétence spécifique dans certains domaines :
le crédit à la consommation, les baux d'habitation, la saisie des rémunérations du travail...
- Juge de police :
juge les contraventions,
infractions les moins graves qui ne peuvent être punies de peines d'emprisonnement.
- Un juge accessible :
simplicité de la procédure
- Missions de protection :
protection des incapables majeurs et des mineurs, en concertation étroite avec de nombreux partenaires : médecins, services sociaux, associations tutélaires, administrations, notaires.
- Application de droits de protection :
- droit du travail
- droit du fermage et du métayage
- Un acteur et un témoin engagé dans l'évolution urbaine
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